Conformité RGPD

Politique de confidentialité

Dossier PV héberge les données exclusivement en France et n'effectue aucun transfert hors Union européenne.

Responsable de traitement

La société exploitant Dossier PV est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site dossier-pv.com et la plateforme. Contact : contact@dossier-pv.com.

Données collectées

• Données d'identification (nom, e-mail, téléphone, entreprise)
• Pièces de dossier photovoltaïque transmises par l'installateur et son client final (devis, mandats, plans de masse, photos de toiture, justificatifs d'identité)
• Données de connexion (logs, cookies de session)
• Communications avec le support (e-mails, messages chatbot)

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat de prestation BPO (art. 6.1.b RGPD)
• Respect d'obligations légales — facturation, conservation comptable (art. 6.1.c)
• Intérêt légitime pour la sécurité, l'amélioration du service et la prévention de la fraude (art. 6.1.f)

Durée de conservation

Les données de dossier sont conservées pendant la durée de la prestation puis archivées 5 ans à des fins probatoires. Les pièces contenant des données sensibles (pièces d'identité) sont purgées après acceptation administrative du dossier.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de Dossier PV et, dans la limite strictement nécessaire, aux sous-traitants listés dans la page Sous-traitants.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@dossier-pv.com. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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